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Conditions générales de vente

  1. Domaine d'application
  2. Produits
  3. Commande
  4. Prix
  5. Paiement
  6. Livraison, frais de port et délais
  7. Droit de rétractation
  8. Réserve de propriété
  9. Protection des données personnelles
  10. Propriété intellectuelle
  11. Pertes ou vol du colis
  12. Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Kezako et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.badges-kezako.fr. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Le responsable de l'offre est l’enseigne kezako dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Les offres et prix contenus sur www.badges-kezako.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.

kezako pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.badges-kezako.fr.

En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.badges-kezako.fr sans préavis.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés sur www.badges-kezako.fr n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, kezako ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de kezako ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
kezako ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

Kezako ne pouvant garantir une précision exacte de positionnement du visuel sur le produit dû aux  contraintes techniques liées à la fabrication de ce dernier, le client accepte une possible variation de +/- 4mm du centrage du visuel.
De plus, les couleurs visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles et ne pourront pas correspondre exactement à celles restituées sur les documents imprimés pour la fabrication de badges.

Kezako se garde le droit d’archiver les visuels reçus et de les exploiter sur son site pour promouvoir des réalisations de badges déjà effectuées pour ses clients.

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. La disponibilité de nos produits est visible sur le site. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par virement ou par carte de crédit.
Les informations relatives à votre carte (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont traitées par le système sécurisé PayPal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Article 6 : Livraison, frais de port et délais

Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous les pays.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

  • Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction de l’article acheté et du pays de livraison (voir tableau des frais d’envoi).
  • Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.

En cas de retard dû à des congés de la société ( annoncés sur le blog) , à une grève, catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Kezako ne saurait être tenue pour responsable.


Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 24 heures à dater du jour de la commande. Au terme de ce délai de 24 heures, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 : Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à matthieu@badges-kezako.fr ou d'écrire à l'adresse postale. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels et graphisme contenus sur le site www.badges-kezako.fr sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par kezako, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 : Pertes ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler à Kezako dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à matthieu@badges-kezako.fr) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Kezako auprès du transporteur. Kezako mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Kezako procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par virement ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit francais. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre kezako et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions français dans les tribunaux du lieu de l’exécution de la prestation de services.